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Un sondage d'opinion est adressé par S.E.A., à tous les sénateurs, au moment où le texte de la loi sur la protection et le bien-être des animaux est débattu au Sénat. La proposition de loi est adoptée sans modification. S.E.A. la critique dans la presse.
S.E.A. organise une campagne de lettres individuelles adressées
aux députés qui devront se prononcer sur cette loi, pour leur
demander de soutenir tout amendement concourant à l'abolition de l'expérimentation
animale. Suite à cette campagne, tous les partis sont contactés par S.E.A. qui
leur propose de déposer, en tout ou en partie, les amendements que
l'association a elle-même rédigés. Si seul le parti ECOLO se montre réceptif
et dépose certains des amendements proposés par S.E.A., la campagne de lettres
va cependant porter ses fruits : lors du vote à la Chambre (voir
analyse), la majorité
francophone PS vote l'abolition totale et certains députés PSC et PRL
s'affranchissent de leur parti et adoptent une position plus progressiste que
lui!
S.E.A. crée un groupe "scientifique". Ce groupe
est composé d'un médecin, d'un vétérinaire, d'un
pharmacien et d'un
neuropsychiatre, ainsi que de certains membres actifs de l'association. Il se
charge de rencontrer et de réunir les chercheurs susceptibles de nous apporter
leur appui.
Philippe Busquin, alors ministre des Affaires sociales, est
pris pour cible d'une campagne de lettres orchestrée par S.E.A. Son souci de
faire économiser des deniers à l'INAMI semble pouvoir rencontrer celui des
firmes pharmaceutiques de faire cesser le test DL50, cher et inutile de leur
propre aveu, ainsi que le désir de S.E.A. de voir "économiser" des
vies animales. Nous demandons une table ronde dans l'espoir de parvenir à un
consensus entre ces protagonistes.
Les relations entretenues avec le ministre des Affaires
sociales aboutissent : la table ronde réclamée à Philippe Busquin aura lieu
le 28 février 1991 sous la dénomination "Séminaire sur les Méthodes
Alternatives à l'Expérimentation animale dans le Domaine Pharmaceutique".
1991
S.E.A. délègue son groupe "scientifique" ainsi
que plusieurs experts européens à ce séminaire. Participent également: les
utilisateurs de la vivisection (entreprises pharmaceutiques et chercheurs des
universités), des chercheurs sur méthodes substitutives, des fonctionnaires
belges et européens, des représentants du ministre,...Pour la première
fois, entreprises pharmaceutiques, universités, pouvoir politique et antivivisectionnistes
sont réunis autour d'une même table !(Voir liste des participants
et programme) Un groupe de travail est créé à
l'issue de ce séminaire. Il rassemble toutes les parties concernées par le
problème de l'expérimentation animale qui se réunissent sous l'égide de
Philippe Busquin puis de Laurette Onkelinx. Il étudie les possibilités de
modifier la législation. S.E.A. y est représentée par ses conseillers
scientifiques et son administratrice déléguée.
1992
Ce groupe de travail aboutit à un accord sur la nécessité
de supprimer tous les tests de toxicité aiguë (dont la fameuse DL50)
! Le président en fait rapport
au ministre Laurette Onkelinx lui demandant de traduire ce consensus en termes
de loi. La même demande est adressée à son successeur le ministre Magda De
Galan. A la même époque, d'autres événements ont lieu en rapport avec l'expérimentation
animale:
· le sénateur AGALEV J. Cuyvers dépose un projet de loi qui prévoit la suppression de l'expérimentation animale dans certains domaines (psychologie, armement, pesticides, tabac, produits d'entretien, etc.) et, à terme, dans sa totalité;
· le Conseil des ministres des 12 confirme partiellement la suppression des tests sur animaux en cosmétologie pour 1998, suppression qui avait été votée en février 1991 par le Parlement européen;
Tous ces événements sont autant
d'opportunités pour que S.E.A. décide de faire pression une fois de plus sur
le monde politique ! Une nouvelle campagne de lettres est adressée à tous les
parlementaires. Elle demande à ceux-ci de prendre publiquement position contre
l'expérimentation animale et réclame des initiatives de leur part. Une large
majorité des parlementaires répond à ces lettres qui sont aussitôt analysées
et ensuite exploitées au mieux par l'association...
Sous la pression du groupe, la ministre Magda De Galan accepte de recevoir les représentants de S.E.A. et prend plusieurs engagements dont l'interdiction du test DL50! Son successeur, le ministre Jacques Santkin, traduit l'un de ces engagements en termes de loi: à partir de janvier 95, la DL50 ne pourra plus être pratiquée en Belgique!
Le groupe "scientifique" de S.E.A. rencontre bientôt le sénateur J.Cuyvers afin de lui proposer des amendements à son projet. Après concertation, monsieur Cuyvers accepte de déposer nos amendements. Se basant sur les réponses des parlementaires, S.E.A. choisit les hommes politiques qui lui semblent les plus décidés à agir et les rencontre afin de trouver des cosignataires pour ses amendements et des alliés pour le moment décisif du débat et du vote.
Le
ministre de l'Agriculture
Bourgeois dépose lui-même un projet de loi. S.E.A.
est reçue en commission et y défend sa position et les amendements déposés
par J. Cuyvers. Ces amendements ne seront pas retenus lors du vote mais notre
intervention incitera le ministre à compléter lui-même sa proposition: dorénavant
le Roi peut interdire les expériences sur animaux qu'il détermine
Nous rencontrons le député européen Paul Lannoye qui accepte de débattre
·
de l'interdiction du test DL50
dans la législation relative aux produits chimiques
· de la possibilité d'évoquer la clause de conscience pour les étudiants et les travailleurs scientifiques - de l'interdiction de tester les produits d'entretien sur les animaux.
Aspect positif : les propositions de cet organe ne se limitent plus au secteur pharmaceutique.
Aspect négatif : le Comité directeur impose d’emblée d’aligner ses choix sur les « 3 R » (c’est à dire méthodes de Remplacement, de Réduction ou de Raffinement de l’expérimentation animale).
S.E.A. conditionne sa participation au fait de privilégier les méthodes de remplacement, n’utilisant donc pas l’animal ; ce qui lui a été garanti..
Le vétérinaire chargé des soins aux animaux de laboratoire démissionne et porte plainte contre son employeur pour divers manquements à la loi (utilisation d’animaux errants, perdus ou volés ; négligences et mauvais traitements à l’égard des animaux détenus ; animaux non répertoriés ; statistiques faussées…)
S.E.A.amorce un long combat juridique et fait mieux que de simplement se porter partie civile : l’association fait citer directement les quatre directeurs de laboratoire qui, au regard de la loi, sont responsables du traitement des animaux et de leur identification…
Cette affaire révèle le mépris que les expérimentateurs témoignent aux animaux et le peu de cas qu’ils font des dispositions légales censées réglementer leurs pratiques. Le public, choqué, rejoint la manifestation organisée par S.E.A. devant le laboratoire incriminé et participe massivement à l’envoi de lettres adressées aux ministres de la Recherche Scientifique et de l’Agriculture pour réclamer les moyens nécessaires au développement des méthodes alternatives et à l’organisation de contrôles au sein des laboratoires.
- S.E.A. s’associe à l’APMA, autre association belge luttant contre l’expérimentation animale , pour représenter le mouvement EuroNICHE en Belgique.
Mouvement européen pour le remplacement de l’animal dans le domaine de l’enseignement, EuroNICHE organise la promotion des méthodes substitutives existantes et la mise en place d’une « Clause de Conscience », en offrant son soutien aux étudiants qui refusent d’expérimenter sur animaux.
- La campagne de lettres organisée suite à «l’Affaire Erasme » suscite des résultats : des crédits sont octroyés à la Plate-forme belge pour méthodes alternatives, et le ministre de l’Agriculture accepte de rencontrer les représentants de S.E.A….
…le succès de cette rencontre est mitigé : le ministre a revu la composition des Commissions d’Ethique qu’il s’apprêtait à établir au sein de chaque laboratoire, mais n’y intègre qu’une seule personne soi-disant « indépendante ». Pour S.E.A., cette seule personne qui, de plus, est choisie par le laboratoire, n’offre aucune garantie supplémentaire d’objectivité. Encore une fois, les vivisecteurs seront à la fois juges et parties au sein d’un organe censé réglementer leurs activités.
Un étudiant en sciences vétérinaires à l’Université de Liège informe S.E.A. : des expériences d’implants dentaires particulièrement barbares sont menées sur des chiens Beagles par des doctorants en dentisterie…(Voir pétition dénonçant les faits)
S.E.A. assiste à la défense de thèse de l’un d’eux. Lors de celle-ci, les questions de nos scientifiques mettent en évidence les différences fondamentales existant entre dentition humaine et canine, et font ressortir le fait que le but de l’expérience pouvait être atteint par des méthodes substitutives reconnues. S.E.A. médiatise les faits et interpelle le Service de l’Inspection Vétérinaire.
Si l’inspecteur vétérinaire se refuse à révéler les conclusions du contrôle effectué, l’action de S.E.A. pousse toutefois l’Université de Liège à instaurer en son sein une Commission d’Ethique « mixte » composée de scientifiques mais aussi de personnes issues de différents horizons…
S.E.A a maintenu la pression médiatique autour de « l’Affaire des Chiens d’Erasme » et, après la mise en échec de présumées erreurs de procédures prétextées par la défense de l’ULB, le procès s’ouvre de façon retentissante. Le jugement rendu à l’issue du procès indigne les sociétés de protection animale : les directeurs de laboratoire, les expérimentateurs pris en flagrant délit sont relaxés, et, si le Doyen de la Faculté est condamné, le vétérinaire qui a dénoncé les faits se voit puni d’une amende… (de quoi dissuader d’autres vétérinaires de faire leur travail ?) S.E.A. décide d’interjeter appel : il y va du respect de la loi, même si celle-ci ne satisfait pas S.E.A., et du sort futur des animaux de laboratoire.Voir presse Le Soir 24/11/99 et DH 30/11/99
La protection des animaux n’est plus du ressort du ministère de l’Agriculture (où l’animal revêt souvent un caractère de « produit »), mais de la compétence du ministère de l’Environnement. Cette revendication que S.E.A. a relayée a mobilisé l ‘ensemble des sociétés de protection animale.
Le mouvement EuroNICHE se développe et devient InterNICHE pour « International »
Scientifiques et représentants de S.E.A. rencontrent les collaborateurs de Magda Alvoet, ministre de l’Environnement.
Les propositions de S.E.A. trouvent un écho, notamment en ce qui concerne la nécessité d’organiser les contrôles des laboratoires. L’amorce d’une collaboration est engagée : une lettre-type est adressée par S.E.A. au ministre du Budget, Johan Vande Lanotte, lui demandant de débloquer les crédits nécessaires à la mise en place d’un corps d’inspecteurs vétérinaires chargés uniquement du contrôle des laboratoires, tel que le réclame le ministère de l’Environnement… Des fonds seront débloqués.Clôture en appel du procès de l’animalerie de l’U.L.B.-Erasme ( voir articles choisis DH Nouvelle Gazette Le Soir et Communiqué de presse).
Si le vétérinaire qui a dénoncé les faits est réhabilité et certaines infractions enfin reconnues (absence d’un vétérinaire lors d’expériences, utilisation d’animaux errants ou volés, euthanasie pratiquée par les expérimentateurs…), ce deuxième jugement présente de réelles lacunes :
-toutes les infractions relevant d’une maltraitance directe (anesthésie insuffisante du chien en cours d’expérience) ou indirecte (état sanitaire lamentable des animaux détenus) sont ignorées ;
-la suspension des condamnations est accordée aux expérimentateurs eu égard à « leur brillante carrière professionnelle »
àLe crédit aveugle accordé à certains scientifiques l’a été aux dépens des animaux de laboratoire voire d’une loi censée les protéger.
Le procès Erasme révèle un aspect juridique primordial : les associations de protection animale n’ont pas la possibilité légale de se constituer partie civile dans un procès où le droit des animaux, les êtres vivants qu’elles représentent, est abordé.
Cette possibilité est accordée aux seules associations de défense des droits de l’homme…
S.E.A. interpelle le Ministère de l’Environnement et propose d’amender la loi sur la protection et le bien-être des animaux dans ce sens. Le Ministère de l’Environnement aurait à son tour interpellé le Ministère de la Justice. S.E.A. est dans l’attente d’une réponse commune à ces deux ministères.
S.E.A. fait parvenir au Ministère de l’Environnement, qui doit arrêter la composition et le fonctionnement de Commissions d’Ethique dans les laboratoires, ses remarques et propositions quant à l’application de la loi relative à la protection des animaux d’expérience.
En janvier, un premier courrier émanant de ce même ministère souligne l’intérêt des remarques formulées par S.E.A. et l’informe que le Comité déontologique a été chargé de les analyser.
En mars un second courrier provoque l’incrédulité au de S.E.A. : aucune référence n’est faite à ses propositions et il lui est conseillé d’attendre la mise en place des Commissions d’Ethique avant de suggérer de les modifier !
à Encore une fois, la lourdeur administrative semble avoir eu raison de l’intérêt des animaux !
Suite… et toujours pas de fin pour les tests en cosmétologie !
Proposée en 1993, applicable en 1998, puis reportée en 2000 sous le motif d’un développement insuffisant des tests alternatifs, l’interdiction de vendre au sein de l’U.E. de nouveaux produits cosmétiques testés sur animaux est à nouveau reconsidérée. à La Commission européenne suggère maintenant de lui substituer l’interdiction de pratiquer les tests au sein de l’U.E...comme si le fait de déplacer ces tests (vers des pays moins « regardants » ?) pouvait satisfaire les associations de protection animale et la majorité des consommateurs européens opposée à ces tests !
Appelés à se prononcer une première fois en avril 2001, les parlementaires européens ont associé ces deux interdictions (production et vente) dans leurs votes et ont posé des échéances. C’est une position qu’ S.E.A. avait défendu dans l’intérêt des animaux et dans celui du développement des méthodes alternatives…
En novembre 2001, le Conseil de Ministres européens (présidé par la représentante belge, Magda ALVOET) a rendu un avis qui ne pourra que provoquer l’indignation et la colère des associations de protection animale et des consommateurs soucieux d’une certaine éthique : l’interdiction de vendre dans l’U.E. des produits cosmétiques testés sur animaux est évoquée mais elle est soumise à la reconnaissance internationale (O.C.D.E.) des tests alternatifs et plus aucune échéance n’est fixée !…
à Autant dire que vu les difficultés rencontrées auparavant (reports des échéances) pour parvenir à un consensus européen sur les alternatives à valider, plus personne ne peut raisonnablement croire à l’aboutissement politique de ce dossier !
Si le parlement européen, qui doit maintenant se prononcer sur les propositions du Conseil de Ministres, ne défend pas fermement sa position, le sacrifice massif d’animaux innocents continuera au bénéfice de puissants holdings commerciaux et les méthodes alternatives resteront une perspective…d’avenir !
Reste maintenant aux consommateurs européens de faire entendre leur opinion tant aux élus politiques qu’aux firmes commerciales ; il est plus que jamais temps d’acheter de façon éthique et cohérente.
La Commission européenne révèle sa nouvelle stratégie
en ce qui concerne la mise au point des produits chimiques. Copiant l’initiative américaine (mondialisation oblige !)
la Commission propose de définir une procédure européenne unique de tests
applicable aux produits chimiques nouveaux et… aux produits chimiques
existants avant 1981 qui, en l’absence de disposition légale, n’ont jamais
été soumis à un régime d’essai.
Ces produits chimiques existants représentent plus de 99 % du volume total des
substances sur le marché… leur réévaluation
en terme de tests constituerait un sacrifice colossal de vies animales et un
gaspillage monstrueux compte tenu de l’absence de fiabilité des tests
toxicologiques pratiqués sur animaux et
de leur extrapolation aléatoire à l’homme (chiffres variant d’une espèce
à l’autre, d’un animal à l’autre dans une même espèce, d’un moment
à l’autre pour un même animal et, finalement, d’un laboratoire à
l’autre).
L’ensemble des associations antivivisectionnistes s’alarme de ce projet de batterie unique de tests qui réactualise les tests pratiqués sur animaux…et risque de freiner la reconnaissance des tests alternatifs.
L’ensemble des associations antivivisectionnistes s’insurge de l’implication de certaines O.N.G. (défense du consommateur et de l’environnement) qui ont collaboré à la mise au point de la nouvelle stratégie européenne et… n’ont pas réclamé que la procédure unique de tests soit établie à partir de tests alternatifs à l’expérimentation animale.
S.E.A. relaie l’action internationale visant à interpeller les O.N.G. concernées à cf. lettre-type et adresses des O.N.G.
Les 21 et 22 février 2001, InterNICHE-Belgique organise le premier Congrès InterNICHE (qui succède à près de dix congrès EuroNICHE). Ce congrès international rassemble quelque 150 professeurs, étudiants, autorités publiques et protecteurs des animaux de plus de 20 nationalités différentes. Il a permis d’informer les participants sur les méthodes alternatives dans l’enseignement (force est de constater que c’était bien nécessaire…), d’échanger des expériences et des points de vue, de rencontrer des professeurs et étudiants désireux d’éviter l’emploi d’animaux, et…de créer un groupe de travail législatif !
InterNICHE-Belgique signale des infractions commises à l’Institut Saint-Louis de Waremme : au mépris des dispositions légales relatives à l’enseignement secondaire, des animaux sont tués sur place pour être disséqués en cours de biologie.
L’Inspection vétérinaire s’est rendue sur place.
Le Ministère de l’Environnement a fait parvenir un courrier aux ministres de l’enseignement leur demandant de rappeler les dispositions légales en vigueur aux inspecteurs scolaires.
2002 : Contre l’avis du Parlement, la Commission européenne et le Conseil des Ministres remettent à nouveau en cause la fin des tests sur animaux en cosmétologie.
S.E.A. mobilise le public afin qu’il marque son ras-le-bol face aux tergiversations de ces instances européennes. Ces protestations seront entendues : en 2009, les cosmétiques testés sur animaux ne pourront plus être commercialisés.
2002 : Pour concentrer les actions et pour un maximum d’efficacité, S.E.A. jette un pont vers les deux autres associations antivivisectionnistes belges : l’une basée à Bruxelles –l’UBAEAV- et l’autre située en Flandre – l’APMA.
Il est décidé que chacun gardera sa personnalité et sa manière de fonctionner, mais que les actions d’envergure seront coordonnées et menées de front. Pour une fois, des associations oublient leurs différences pour mieux défendre la cause qui est la leur !…
2003 : Publication du second guide sur les méthodes alternatives dans l’enseignement et importante diffusion auprès de toutes les universités belges. Au sein de ces dernières, InterNICHE propose aux professeurs des méthodes alternatives gratuites et apporte son soutien aux étudiants vétérinaires refusant de sacrifier des animaux pour leur formation.
2003 : Les débats autour du projet d’une constitution européenne interpellent le lobby de la protection animale.
S.E.A. inscrit ses propositions au Forum organisé par la cellule chargée de rédiger le projet de constitution, puis intervient lors des débats en relayant l’initiative du Ministre allemand des Affaires étrangères, pour intégrer le respect et la protection des animaux dans les principes de base de la constitution.
Le premier Ministre belge est pris pour cible d’une campagne de lettres lui demandant de soutenir les propositions allemandes.
2004 : le projet européen REACH , soutenu par les O.N.G. environnementales et de défense des consommateurs, qui consisterait à tester toutes les substances chimiques existantes avant 1981, menace d’une agonie épouvantable 6 à 12 millions d’animaux, toutes espèces confondues, … et pour quels résultats au niveau des humains ?!
S.E.A. réagit : -en faisant pression sur les O.N.G. pour qu’elles appuient l’utilisation des méthodes alternatives ;
-en interpellant les commissaires et parlementaires belges et européens : il serait possible de valider les nombreuses méthodes alternatives déjà existantes sur base du « Consensus scientifique », proposition émise par le professeur G. PIERARD, chef du Service de Dermato pathologie à l’Université de Liège !
2004 : S.E.A. débute les contacts avec les collaborateurs du Ministre Rudy Demotte…
2005 : …les rencontres qui se sont poursuivies au Ministère de la Santé publique dégagent plusieurs grands axes qui mobiliseront S.E.A. pour les mois à venir :
- l’interdiction des expériences sur les grands singes ;
- l’organisation des contrôles dans les laboratoires ;
- l’imposition des méthodes alternatives dans l’enseignement ;
- le financement des méthodes alternatives.
Et… le « Consensus scientifique » : S.E.A. a la (très bonne) surprise d’apprendre que le Ministère est chargé par le Centre européen pour le Développement des Méthodes alternatives de récolter au sein des industries et universités le maximum de méthodes alternatives utilisées mais pas répertoriées !…
